J.O. 221 du 23 septembre 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois
NOR : AGRF0759095A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 342-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1949 portant création d'un centre technique des exploitations, scieries et industries forestières ;
Vu l'arrêté du 15 février 1952, modifié par l'arrêté du 11 décembre 1970, portant création du Centre technique du bois ;
Vu l'arrêté du 15 février 1983 changeant sa dénomination en Centre technique du bois et de l'ameublement ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement en date du 28 mars 2007 approuvant à l'unanimité le projet de fusion du Centre technique du bois et de l'ameublement et de l'Association forêt cellulose (AFOCEL) ainsi que les nouveaux statuts du centre technique ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association forêt cellulose du 27 avril 2007 sur la dissolution de l'association et le transfert de l'ensemble de ses actifs et passifs au profit du Centre technique du bois et de l'ameublement,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 15 février 1952 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le centre technique industriel mentionné au premier alinéa, dénommé Centre technique du bois et de l'ameublement depuis le 25 février 1983, prend la dénomination d'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) à compter du 1er septembre 2007. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde